Conditions de service

01. Nature des services

Les services offerts peuvent notamment comprendre la prise de photos, les relevés techniques, l'identification, l'analyse, les avis de marché, les avis de valeur, les dossiers préparatoires pour assurance, les mises à jour de dossiers, les services liés à la vente, aux collections, à l'accrochage, aux éditions d'art, à la mise en page et à l'infographie.

Chaque service est décrit sur le site de manière générale. Toute demande fait l'objet d'une validation avant acceptation du mandat.

02. Demande de service

Le client doit remplir le formulaire prévu à cet effet et transmettre, de bonne foi, des renseignements exacts, complets et à jour.

Toute demande incomplète peut être suspendue, retournée pour complément ou refusée tant que les éléments nécessaires n'ont pas été reçus.

03. Validation du mandat

Aucun mandat n'est réputé accepté du seul fait de l'envoi du formulaire.

Le mandat est considéré comme accepté uniquement après validation expresse de la demande par l'équipe responsable.

Cette validation peut notamment dépendre de la clarté du besoin, de la disponibilité, de la qualité du matériel transmis, de la faisabilité du mandat et du respect des présentes conditions.

04. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont présentés à titre indicatif pour les services standardisés. Certains mandats peuvent exiger un ajustement lorsque le dossier présente une complexité particulière, un volume inhabituel, une urgence ou des besoins additionnels.

Sauf indication contraire, le paiement se fait après validation du mandat, par PayPal ou sur facture.

Le travail peut débuter après réception du paiement, sauf entente différente confirmée par écrit.

05. Délais

Les délais sont fournis à titre indicatif. Ils commencent lorsque le dossier est jugé complet, que le mandat est validé et, s'il y a lieu, que le paiement a été reçu.

Un retard causé par l'absence d'informations, de documents, de photos ou de réponses du client suspend d'autant le traitement du mandat.

06. Matériel fourni par le client

Le client demeure responsable des documents, informations, images, photographies et contenus transmis.

Le client déclare avoir le droit de transmettre ce matériel et d'en autoriser l'utilisation dans le cadre du mandat demandé.

07. Portée des interventions

Les services sont rendus selon la nature du mandat accepté.

Sauf mention écrite contraire, un service d'identification, d'analyse, d'avis de marché, d'avis de valeur, de dossier préparatoire, de mise en page, d'infographie ou de structuration éditoriale ne constitue pas automatiquement un certificat formel destiné à un tiers.

Lorsqu'un client souhaite un document destiné à une compagnie d'assurance, à une institution, à un tribunal, à un organisme officiel ou à tout autre tiers, cette destination doit être indiquée clairement dès la demande.

08. Assurance et dossiers préparatoires

Les dossiers préparatoires pour assurance visent à soutenir la démarche du client et à mieux organiser l'information utile au mandat.

Sauf indication expresse écrite, ils ne constituent pas une garantie d'acceptation par un assureur, un courtier ou tout autre tiers.

09. Limites et réserves

Tout avis, analyse ou document est établi à partir des informations, documents, images et éléments disponibles au moment du mandat.

La qualité, l'exactitude ou l'exhaustivité du résultat peut être influencée par la qualité du matériel transmis, l'accès aux informations, les limites du dossier, l'état de l'œuvre ou les conditions dans lesquelles elle a été observée.

10. Corrections et ajustements

Sauf indication contraire, les services standards comprennent une correction légère ou un ajustement mineur raisonnable lorsque cela est prévu dans la description du service.

Toute révision importante, ajout substantiel ou nouvelle demande peut faire l'objet de frais additionnels.

11. Annulation, report et abandon

Avant le début du travail, une demande peut être annulée sous réserve des frais déjà engagés, s'il y a lieu.

Après le début du mandat, les sommes correspondant au travail déjà effectué, au temps engagé et aux frais encourus demeurent dues.

Lorsqu'un mandat est interrompu ou abandonné par le client après son démarrage, un état du travail réalisé peut être transmis et facturé au prorata du travail accompli ou selon le forfait accepté.

12. Propriété intellectuelle

Sauf entente contraire, les textes, structures, analyses, mises en page, infographies, dossiers et livrables créés dans le cadre d'un mandat demeurent protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Le client reçoit un droit d'usage pour les fins convenues dans le mandat. Toute republication, reproduction, adaptation, diffusion ou réutilisation au-delà de l'usage convenu doit faire l'objet d'une autorisation.

13. Données personnelles et confidentialité

Les renseignements personnels transmis par formulaire, courriel ou tout autre moyen technologique sont traités dans le cadre de la demande, du suivi du mandat, du paiement, de la communication avec le client et de la gestion administrative du dossier.

Une politique de confidentialité distincte peut compléter les présentes conditions.

14. Communications

Le client accepte de recevoir les communications utiles au traitement de sa demande, notamment pour la validation, les pièces manquantes, le suivi, les instructions de paiement et la remise des livrables.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec.

16. Réserve légale

Les présentes conditions doivent être lues de manière compatible avec les lois applicables. Aucune disposition n'a pour effet de limiter les droits qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi.